2020_12_Le dispositif ARENH

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TRansitions Energétiques et Environnementales (TREE)

Cycle de conférences - Nucléaire

 

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Cycle de conférences - La régulation du nucléaire : d'un monde à l'autre1ère conférence - Le dispositif ARENH : ses objectifs et ses limites

Le laboratoire TREE, UMR 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS, et le site L'Énergie en lumière organisent, en partenariat avec l'éditeur LexisNexis et l'Association Française du Droit de l'Energie (AFDEN) un cylce de conférence dédié à la question de la régulation du nucléaire qui en compte trois.

Rappelons que le parc nucléaire français – unique au monde par sa taille, par les conditions de sa réalisation ainsi que par celles de son exploitation – a nécessité la mise en place d’une régulation particulière afin de permettre, d’une part, à la concurrence de se développer et, d’autre part, aux consommateurs établis en France de bénéficier de prix reflétant la compétitivité inégalable de cet outil de production.

C’est ainsi qu’un dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) a été introduit en droit interne à la faveur de l’adoption de la loi NOME en 2010.

Prévu pour durer 15 ans, ce dispositif doit expirer en 2025. La question se pose donc de savoir si un nouveau dispositif doit être envisagé et, dans une telle hypothèse, quelles devraient en être les caractéristiques.

En effet, si la question de l’accès à la ressource reste centrale, d’autres préoccupations liées, notamment, au financement du parc dans un contexte de prix de marché durablement bas doivent également être prises en compte.

Par ailleurs, l’intégration continue du marché intérieur de l’électricité et la nécessité de décarboner les mix électriques en Europe éclairent d’un jour nouveau les problématiques liées à la régulation du nucléaire.

Afin d’aborder ces sujets, trois conférences sont organisées :

1ère WEBINAIRE - Mardi 15 décembre 2020 de 14h30 à 16h30 : Le dispositif ARENH : ses objectifs et ses limites.

Les intervenants :

Jacques Percebois : Professeur Émérite à l’Université de Montpellier. Il est le fondateur du CREDEN et a créé et dirigé pendant plus de 20 ans, à Montpellier, le master en Économie et Droit de l’Énergie.

Guillaume Dezobry : Maître de conférences en droit public à l’Université d’Amiens et avocat. 

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