CIFRE - Agence Régionale de Santé (ARS)La légalisation du cannabis thérapeutique en France
Du 1 sept. 2020 au 31 août 2023
Equipe :
- Responsables du projet :
- Jean GOURDOU (directeur de thèse),
- Marylène FABRE, Agence Régionale de Santé (ARS)
- Jean GOURDOU (directeur de thèse),
- Doctorante : Camille RIUS
Projet :
- Le 11 juillet 2019, l'expérimentation du cannabis thérapeutique a été officiellement autorisée en France par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) afin de recueillir des données suffisantes pour juger de la pertinence d'une légalisation du cannabis à visée médicale.
Une évolution législative est en marche au niveau national et européen quant à l'utilisation du cannabis thérapeutique or très peu d'écrits existent sur les enjeux économiques, sociaux et juridiques que la législation du cannabis thérapeutique soulève en France. Notamment, aucune donnée n'existe à ce jour sur les enjeux régionaux de l'application de cette nouvelle pratique.
Nous procédons donc à une étude sur les enjeux nationaux et locaux de l'implantation, en France, de la consommation légale de cannabis thérapeutique ayant pour objectif de contribuer à établir une régulation cohérente de son usage médical et de garantir une mise en œuvre législative effective, concrète et maîtrisée.
Commanditaires :
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Partenaire :
Durée :
36 mois
