CIFRE - E TARANISLa transition énergétique et l'intégration du droit de l'énergie à la hiérarchie des normes d'urbanisme
Du 15 avr. 2021 au 31 mars 2025
Publié le 21/01/2020
| Modifié le 09/03/2023
Equipe :
Responsables du projet : Louis de FONTENELLE (directeur de thèse), Thibault EUDIER, PDG
Doctorant : Jérémy PELE
Projet :
Pour répondre aux enjeux de lutte contre le échauffement climatique et de développement durable, les réoccupations liées à la transition énergétique ont été progressivement intégrées au sein de la hiérarchie des normes du droit de l’urbanisme. Sa fonction est d’organiser juridiquement la gestion des sols et de l’espace au sein des collectivités territoriales. Toutefois, la prise en compte des enjeux énergétiques lors de l’élaboration de ces normes d’urbanisme se réalise souvent sans cohérence avec le droit de l’énergie. Cette situation aboutit à la création de normes d’urbanisme présentant des objectifs énergétiques irréalisables. Elle n’évite pas une augmentation du contentieux en la matière. A la manière de la planification du nucléaire, l’intégration du droit de l’énergie à la hiérarchie des normes d’urbanisme devrait accompagner le développement des territoires sur le long terme. Il s’agira de répondre aux besoins énergétiques immédiats et futurs des différents territoires.
