CIFRE ADAC 65La gestion des biens des collectivités territoriales par des procédés de Droit privé
Du 1 mars 2023 au 28 févr. 2026
Equipe :
- Responsables du projet :
- Maylis DOUENCE (directrice de thèse)
- Camille DROUILLER (co-directrice de thèse)
- Laure MICHAUT, directrice (ADAC 65)
- Doctorant : Kevin GRACIA
Projet :
Les collectivités territoriales et leurs groupements possèdent un patrimoine propre comme les personnes physiques. Pour utiliser ce patrimoine public, les collectivités propriétaires ont à leur disposition des outils soumis à un régime de droit public mais également des outils soumis à un régime de droit privé. L'utilisation par les collectivités territoriales et leurs groupements de ces procédés de gestion de droit privé, employés classiquement par des personnes physiques et des personnes morales de droit privé, n'est pas sans soulever plusieurs interrogations et difficultés.
L'utilisation de ces procédés pour la gestion des biens des collectivités territoriales est un enjeu majeur pour ces dernières tant d'un point de vue financier que pour la mise en place de leurs politiques publiques locales.
Cette thèse a pour objet d'analyser l'enchevêtrement et les conflits existant entre les règles de droit public par lesquelles sont régies les collectivités territoriales et les règles de droit privé régissant l'utilisation de ces procédés de gestion.
Commanditaires :
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Partenaire :
Durée :
36 mois
