CIFRE - CA TLP L'exercice par les parties contractantes de leurs prérogatives dans l'exécution des contrats des collectivités territoriales et de leurs groupements
Du 1 avr. 2023 au 1 mars 2026
Équipe :
- Responsables du projet : Philippe TERNEYRE, Gérard TREMEGE (président de la CA TLP), Sylvain BOUCHERON (DGAS CA TLP)
- Chercheure : Yaël LEVY
Projet :
L’étude de l’exercice par les parties contractantes de leurs prérogatives dans l’exécution des contrats des collectivités territoriales et de leurs groupements est l’occasion de tenter de démontrer que le postulat traditionnel en droit des contrats administratifs, selon lequel la personne publique occupe une place prédominante dans les relations contractuelles, doit être réévalué.
En effet, la tendance actuelle, qu’elle soit législative ou jurisprudentielle, vise à réduire la prédominance de la personne publique au sein du contrat pour essayer de parvenir à un équilibre plus respectueux du cocontractant de l’Administration, qu’il soit, d’ailleurs, de droit privé ou de droit public.
Cette thèse, qui s’inscrit dans la matière juridique spécifique des contrats administratifs, se propose donc de mettre en perspective l’évolution des rapports juridiques entre les parties au sein du contrat administratif.
Commanditaire :
Durée :
36 mois
