Contact
Responsable scientifique :
Diaporamas interventions scientifiques
Florent BARRUCQ,
Responsable du département juridique,
Teréga
Julie DUMONT,
Déléguée régionale Nouvelle Aquitaine
de la CNDP
Muriel JUAN, Docteur en droit public, Responsable juridique droit public & foncier,
Valorem
Bénédicte LAROZE, Collaboratrice scientifique, Université de Kehl,
Allemagne
CO-APTECOnstruction concertée des Actions Publiques en matière de Transition Energétique, environnementale et écologique
Du 19 janv. 2018 au 18 janv. 2023
Equipe :
- Responsable du projet : Maylis DOUENCE
- Chercheurs : Christine BOUISSET, Quentin GIRAULT, Jean GOURDOU, Marion HUMBERT
Projet :
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Le projet CO-APTE vise à mettre en perspective les schémas de répartition des compétences entre les acteurs publics dans le domaine de l’énergie et de l’environnement - tels que réactualisés par les récentes évolutions normatives - avec l’enjeu croissant d’association de l’ensemble des acteurs de la Société à la réussite du défi des transitions énergétique, environnementale et écologique.
L’originalité du projet réside surtout dans son acception de la notion de « construction concertée », appréhendée sous un angle global et transversal, mêlant visions juridique et géographique. En effet, le projet s’intéresse aux processus d’élaboration conjointe de l’action publique associant plusieurs collectivités (rapports entre l’Etat et les échelons territorialisés ainsi que collaborations entre entités locales de différents niveaux) mais aussi aux instruments permettant d’impliquer les acteurs de la société, incluant la sphère socio-économique et citoyenne, à ces processus. La conciliation des différents enjeux en présence est bien entendu l’une des priorités recherchée dans le cadre des travaux mis en œuvre.
Les recherches d’ordre juridique sont éclairées de comparaisons franco-allemandes grâce à la mobilisation de l’université des sciences appliquées de Kehl, l’Allemagne ayant été choisie pour le haut degré d’autonomie qui caractérise l’action des échelons infra-étatiques dans le domaine de la transition énergétique.
Le projet a débuté en septembre 2018, et doit prendre fin en août 2021. Il est porté par Maylis Douence.
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Plus d'informations : Télécharger la plaquette de présentation
Commanditaire :
Partenaires :
- Les partenaires socio-économiques du consortium Pau Droit Energie (Teréga (ancien TIGF), GRDF, ENEDIS, CHEMPARC, VALOREM)
- Le Conseil de développement du Pays Basque
- L'association des Maires et présidents de Communautés des Pyrénées-Atlantiques (ADM64)
- L'association ECOCENE
Durée :
60 mois
