Le contrat environnemental (CAPBP)
Du 1 juil. 2025 au 31 déc. 2028
Equipe :
- Responsable du projet : Karine RODRIGUEZ
- Chercheur : Aubin BETRIAN
Projet :
La rencontre entre le droit des contrats et la protection de l'environnement est une réalité. Le droit positif fait état d'un nombre considérable et croissant de contrats accueillant la donnée environnementale. Derrière la diversité de ces manifestations, se dessine le concept de contrat environnemental. Ce dernier constituerait une catégorie englobant l'ensemble des contrats qui participent à la protection de l'environnement. La présente étude vise à explorer les fondements et la portée de ce concept. L'étude de la cohérence de ces différents contrats permettra de lui conférer une assise propre à en faire un outil de compréhension de l'environnementalisation du droit des contrats, et questionnant la pertinence d'une telle qualification dans le droit positif.
Commanditaire :
Durée :
41 mois
