SIMON

Du 1 oct. 2024 au 1 oct. 2028

Equipe :

• Responsables du projet pour TREE : Louis de FONTENELLE, Alice MOULENE-DAUBA

• Co-responsable du projet : Sébastien MARTIN, CRDEI Bordeaux

• Chercheur TREE : Jean-Michel HAZIZA

  

Projet :

Dédié à la maintenance prédictive des infrastructures ferroviaires, le projet SIMON est un programme collaboratif d’innovation technologique qui vise à développer une plateforme d’inspection intelligente clé en main, destinée en priorité aux lignes de desserte fine du territoire. Financé par Bpifrance dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) CORIFER 2023 de France 2030, le projet ambitionne de contribuer à la sauvegarde et à l’optimisation de ces lignes en développant de nouvelles solutions pour surveiller leur état et améliorer leur maintenance.

Dans le contexte de la transition vers des mobilités plus durables, SIMON s’appuie sur les technologies numériques, l’intelligence artificielle et des dispositifs innovants de collecte de données, afin de détecter et caractériser les dégradations des infrastructures et d’anticiper les besoins d’intervention. Cette approche vise à optimiser les opérations de maintenance, à en maîtriser les coûts et à renforcer la sécurité, la fiabilité et la pérennité des infrastructures ferroviaires, au service notamment du report modal de la route vers le rail. Porté par un consortium d’acteurs académiques et industriels, SIMON ambitionne ainsi de contribuer à la transformation et à la structuration durable de la filière ferroviaire.

Dans ce cadre, l’UMR TREE, en partenariat avec le CRDEI de l’Université de Bordeaux, apporte son expertise sur les enjeux juridiques et de gouvernance liés au développement et à l’expérimentation de ces nouvelles solutions de surveillance et de maintenance. Les travaux portent notamment sur la qualification juridique des infrastructures, les obligations réglementaires applicables à leur gestion, les régimes de responsabilité, ainsi que sur le cadre juridique des expérimentations et des systèmes embarqués. TREE et le CRDEI analysent également le régime juridique applicable aux données collectées, à leur traitement et à leur valorisation, ainsi que les conditions de leur gestion dans une logique de biens communs, en étudiant les règles de gouvernance, d’accès, de partage et de propriété. À travers une approche associant analyse juridique et dialogue avec les acteurs de la filière ferroviaire, ils contribuent ainsi à identifier les obligations et responsabilités des différentes parties prenantes, à sécuriser les expérimentations et à définir des modalités de gouvernance des données compatibles avec les exigences réglementaires et les besoins des acteurs. Cette contribution vise à accompagner le déploiement de l’innovation technologique tout en sécurisant son cadre juridique et les conditions de son appropriation par la filière ferroviaire.

Commanditaire :

Partenaires :

Durée : 48 mois