UNITA CLIMATE
Du 1 sept. 2025 au 31 août 2026
Équipe :
- Responsables du projet : Laurent ABADIE,
Camille DROUILLER et Arnaud LECOURT
Projet :
La lutte contre le réchauffement climatique a conduit à l'adoption d'objectifs mondiaux, comme en témoignent les accords de Paris. Ces objectifs ont été repris au niveau régional – notamment par l'Union européenne – et au niveau national, conduisant à l'élaboration de normes.
Ce phénomène appelle une réponse juridique multiforme, touchant à divers domaines : mobilité, logement, alimentation, développement économique, etc. Parallèlement, cette dynamique s'accompagne d'un nombre croissant de litiges visant à faire reconnaître le droit à un climat stable, ainsi que de revendications sociales et publiques fondées sur le concept de justice climatique.
Dans ce contexte, la recherche vise à analyser la manière dont les législations nationales intègrent ces objectifs climatiques et organisent les normes nécessaires à leur réalisation. De plus, une question doctrinale se pose : ces normes ne constituent-elles pas un ensemble suffisamment cohérent pour former une branche autonome du droit ?
Cela soulève la question de savoir s'il est possible de systématiser les règles relatives au climat, au point de créer un « droit du climat », à l'instar de branches établies telles que le droit de la famille, le droit du travail ou, plus proche encore, le droit de l'environnement. Bien que l'expression « droit du climat » apparaisse de temps à autre dans les écrits universitaires, les formations et les intitulés de cours, il reste à déterminer si elle recouvre un ensemble cohérent, poursuivant des objectifs identiques.
L'approche comparative est d'autant plus nécessaire que les pays partenaires du projet (Espagne, Italie et Roumanie) partagent une tradition romano-germanique fondée sur des systèmes juridiques systématisés et ordonnés, et sont tous membres de l'Union européenne, liés par des objectifs climatiques communs. Ce type de recherche est unique en son genre car, à notre connaissance, il n'a jamais été mené auparavant.
Commanditaire :
Durée :
12 mois.