Laurent Abadie

Responsabilités

•  Responsable du Master 2 Droit de l’entreprise, parcours Juriste d’affaires, depuis 2010 (directeur des études en 2009)      

• Membre du Conseil d’UFR DEG (2013-2017)

•  Membre du COREJE (2013-2017)

•  Membre titulaire de la Commission d’expert de droit privé et sciences criminelles depuis 2016

•  Membre de comité de sélection :

              -  Poste UTL1 2013 MCF 01

              -  Poste UTL1 (Rodez) 2013 MCF 01

              -  Poste UPPA 2016 MCF 01

• Membre du jury de l’examen d’entrée au C.R.F.P.A. (de 2009 à 2016)

Thèmes de recherche

• Droit international privé
  

• Droit économique

Activités de recherches déployées autour de deux axes :

- Analyse de la jurisprudence en matière de droit international privé, spécialement en matière familiale (mariage, divorce, droit patrimonial de la famille)

- Analyse de la jurisprudence et de la législation en matière de droit économique, spécialement en matière de droit de la consommation et en matière de droit bancaire (contentieux interne et communautaire, législation interne et droit communautaire)

Encadrement

•  Encadrement des rapports de stage du master II Juriste d’affaires depuis 2010 (une quinzaine de rapport par an)

•  Encadrement de mémoires de recherche dans le cadre du master II Droit privé général :

- Claude Michel Sané, « La reconnaissance des situations créées à l’étranger et la méthode de conflit de lois », soutenance à Pau en juin 2011

- Alexis Alvarez Elorza, « La circulation du mariage entre personnes de même sexe : une étude comparative entre la France et l’Espagne », soutenance à Pau en juin 2012

- Mathilde Huerga, « L’assistance sexuelle des personnes handicapés », soutenance à Pau en juin 2013

- Justine Giard, « La reconnaissance de l’adoption homoparentale prononcée à l’étranger », soutenance en juin 2013

- Anthony Bagneste, « Le déséquilibre significatif en matière contractuelle », soutenance à Pau en juin 2015

- Paul-Rémy Vidalès, « Les pactes successoraux en droit international privé », soutenance à Pau en juin 2015

- Laury Cartillon, « L’incidence du droit au respect des liens familiaux établis sur l’ordre public international »

- Cédric Edouard, « Le contrôle in concreto de la compatibilité des lois avec les droits garantis par la CEDH »

• Encadrement de rapports de fin d’étude dans le cadre du Diplôme Supérieur du Notariat :

- Rapport de Mickaël Lebreton, soutenance à Paris (CFPN) le 9 décembre 2016

- Rapport de Carine Bert, soutenance à Toulouse (CFPN) le 16 décembre 2016

Projets

2017  : Création de l'Observatoire stratégique international des entreprises familiales, AAP Incitatif Recherche UPPA

Publications

Ouverture des publications dans un nouvel onglet

• Ouvrages :

Lamy Droit économique, édition 2017, participation à l’équipe de rédaction, chapitre « Les contrats sur services financiers »

« La protection de la petite entreprise au regard des opérations transfrontières, approche prospective », in La petite entreprise, ouvrage collectif sous la direction de Mme le professeur Sandrine Tisseyre, LGDJ coll. Droit et économie, 2017

Droit économique. Actualité jurisprudentielle 2011-2012, Lamy Axe Droit, 2012, en collaboration avec A. Lecourt

• Articles de doctrine :

« Identification et mise en œuvre du rattachement (à propos des deux règlements (UE) du 24 juin 2016 en matière de régimes matrimoniaux et en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) », étude in Droit et Patrimoine, n°276, 1^er janvier 2018

 « Le champ de la loi clarifié : les nouvelles définitions du consommateur, du professionnel et du non-professionnel – éclaircissement… et zones d’ombre (à propose de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016) », in Droit et Patrimoine, n°267, 1^er mars 2017

« Information précontractuelle et conclusion du contrat », in Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, Actes du colloque du 20 mai 2016 sous la direction des professeurs Virginie Larribau-Terneyre et Sébastien Pellé, PUPPA, 2016

« Clause abusive et banque en ligne », étude in Revue de Droit bancaire et financier n°3, Mai 2016, dossier 20

« La réception du règlement sur les successions internationales au regard du droit français », in La réception des Règlements européens en droit de la famille. Regards croisés franco-espagnols, Actes du colloque du 27 juin 2014 sous la direction du professeur Jean-Jacques Lemouland

« La loi applicable au sein du règlement (à propos du règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012) », étude in Droit de la famille n°10, Octobre 2013, dossier 37

« La loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 : paradigme français d’un modèle de séparation bancaire ? », étude in LPA, n°194, 27 sept. 2013

« Une protection à renforcer ? Etude des conditions générales de banque », étude in Revue Banque, Hors-Série, 01 juin 2013 (coécrite avec K. Rodriguez)

« Un nouveau jalon dans la création d’un espace unique européen des paiements : le règlement (UE) n°206/2012 du 14 mars 2012 », étudeinLesPetites Affiches, numéro spécial sur les évolutions du droit bancaire (J. Lasserre Capdeville et R. Routier, dir.), n°225, 9 novembre 2012

 « La mutation accélérée du marché des paiements par le règlement n°260/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 », étudein Revue Lamy Droit des affaires, n° 72, juin 2012, n°72

 « La directive SEPA du 13 novembre 2007 et sa transposition au sein des États membres », étude in Revue de Droit bancaire et financier n° 1, Janvier 2011, dossier 2

 « Convention européenne des droits de l’homme et contentieux contractuel », étude in Droit et Patrimoine, n°194, juillet 2010, n°194

 « Vers une inscription des enfants en marge de l’acte de naissance de leurs parents », in JCP éd. N., n°1, 4 janvier 2008, 1002.

• Notes de jurisprudence :

« Contrôle de la régularité d’un jugement marocain de divorce et absence de fraude aux droits de l’épouse », note sous Cass. 1^re civ., 31 mars 2016, n°15-12.379 : JurisData n°2016-005842, in Droit de la famille n°7-8, Juillet 2016, comm. 168.

 « Précisions sur la loi applicable au cautionnement », note sous Cass. 1^re civ., 16 sept. 2015, n°14-10.373, in D. 2015. 2356 (coécrite avec J. Lasserre Capdeville)

« Indifférence de la qualité du demandeur en divorce dans le contentieux en matière d’aliments et application de la Convention de Lugano », note sous Cass. 1^re civ., 25 mars 2015, n°13-23.377 : JurisData n°2015-006371, in Droit de la famille n°6, Juin 2015, comm. 138.

« Absence de renonciation tacite du demandeur étranger au bénéfice de l’article 15 du Code civil » note sous Cass. 1^re civ., 25 mars 2015, n°13-26.131 : JurisData n°2015-006368, in Droit de la famille n°6, Juin 2015, comm. 139.

« La nationalité tunisienne commune aux époux justifie à elle seule la compétence des juridictions tunisiennes en matière de divorce au sens de la convention franco-tunisienne du 28 juin 1972 », note sous Cass. 1^re civ., 3 déc. 2014, n°13-26.548 : JurisData n°2014-029552, in Droit de la famille n°2, Février 2015, comm. 43.

« Précisions sur le droit applicable à l’action en responsabilité », note sous Cass. com., 4 nov. 2014, n°12-27.072 : JurisData n°2014-026468, in JCP éd. G. n°1-2, 12 Janvier 2015, 19 (coécrite avec J. Lasserre Capdeville).

« La loi applicable à l’action en responsabilité contre la banque-tirée », note sous sous Cass. com., 4 nov. 2014, n°12-27.072 : JurisData n°2014-026468, in L'ESSENTIEL Droit bancaire n°01, Janvier 2015

« L’application du règlement « Bruxelles I » présuppose qu’il soit démontré que le litige n’entre pas dans la catégorie des régimes matrimoniaux », note sous Cass. 1^re civ., 5 nov. 2014, n°13-19.812 : JurisData n°2014-026514, in Droit de la famille n°1, Janvier 2015, comm. 23.

« L’article 495 du Code de procédure civile ne s’applique pas en matière de reconnaissance transfrontalière des divorces prononcés à l’étranger », note sous Cass. 2^e civ., 30 janvier 2014, n°12-27.821 : JurisData 2014-001153, in Droit de la famille n°4, Avril 2014, comm. 71.

 « Incompétence du juge de l’exequatur pour statuer sur une demande additionnelle relative à la liquidation des intérêts patrimoniaux des ex-époux », note sous Cass. 1^re civ., 28 mars 2013, n°11-19.279 : JurisData n°2013-005618, in Droit de la famille n°7-8, Juillet 2013, comm. 11

 « La détermination de la loi applicable au régime matrimonial d’époux étrangers relève la compétence du juge du divorce », note sous Cass. 1^re civ., 20 mars 2013, n°11-27.845 : JurisData n°2013-004804, in Droit de la famille n°6, Juin 2013, comm. 97

« Impact sur les procédures nationales d’exécution hypothécaire de la directive du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats de consommation », note sous Cour de justice de l'Union européenne, 14 mars 2013, n^o C-415/11, Mohamed Aziz c/ Catalunyacaixa, in L'ESSENTIEL Droit bancaire n°5, mai 2013.

« La désignation de la loi applicable au régime matrimonial ne peut résulter d’un acte de mariage religieux à défaut de choix exprès », note sous Cass. 1^re civ., 19 déc. 2012, n°12-16.633 : JurisData n°2012-030403, in Droit de la famille n°3, Mars 2013, comm. 47.

« Pas de dispense d’exequatur pour l’exécution en France d’un jugement marocain de divorce », note sous Civ. 1^re, 12 septembre 2012, n° 11-17.023, JurisData n° 2012-020022, in Droit de la famille, n°11, novembre 2012, comm. 178.

 « Fraude à l’article 14 du Code civil à l’occasion d’une action en divorce », note sous Civ. 1^re, 04 juillet 2012, n° 11-11.107, JurisData n°2012-015121,in Droit de la famille, n°10, octobre 2012, comm. 160.

« Précisions sur la portée de la directive n° 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs »,note sous CJUE, 12 juill. 2012, n° C-602/10, SC Volksbank România, in L'Essentiel Droit bancaire, n°9, 01 octobre 2012, 134.

« Fraude au jugement dans le but de faire échec à l’exécution d’une décision française à intervenir peut découler des circonstances d’une procédure précipitée à l’étranger », note sous Civ. 1^re, 20 juin 2012, JurisData n° 11-30.120, in Droit de la famille, n°9, septembre 2012, comm. 137.

 « Absence d’effet rétroactif de la mutabilité automatique du rattachement en application de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux », note sous Civ. 1^re, 12 avril 2012, JurisData n° 10-27.016, in Droit de la famille, n°6, juin 2012, comm. 109.

 « Détermination de l'office du juge en matière de divorce en application de l'article 309, troisième tiret, du Code civil », note sous Civ. 1^re, 23 nov. 2011, JurisData n° 2011-025972, in Droit de la famille, n° 1, janvier 2012, comm. 18.

 « Effet de fait d'un jugement marocain de divorce non reconnu en France », note sous Civ. 1^re, 4 mai 2011, JurisData n° 2011-007952, in Droit de la famille, n°7, juillet 2011, comm. 120.

 « Une décision étrangère à venir en matière de répudiation unilatérale ne permet pas de faire jouer le mécanisme de l'exception de litispendance internationale », note sous Civ. 1^re, 23 févr. 2011, JurisData n° 2011-002183, in Droit de la famille, n°5, mai 2011, comm. 86

 « L'appréciation du caractère frauduleux du choix de la juridiction étrangère dans le contentieux de la reconnaissance d'un jugement étranger doit s'opérer étroitement », note sous Civ. 1^re , 23 févr. 2011, JurisData n° 2011-002202, in Droit de la famille, n°5, mai 2011, comm. 88.

 « Traitement du conflit mobile en matière de divorce en application de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 », note sous Civ. 1^re ,12 janv. 2011, JurisData n° 2011-000190, in JCP éd. G., n°16, 18 avril 2011, 449.

 « Détermination des chefs de compétence en matière de divorce et d'autorité parentale en application des règles issues du droit international privé commun », note sous Civ. 1^re,12 janv. 2011, JurisData n° 2011-000279, in Droit de la famille, n°4 avril 2011, comm. 63.

 « Accueil de l'exception de litispendance internationale en application des critères de compétence directe du Règlement Bruxelles II bis », note sous Civ. 1^re, 1er déc. 2010,  JurisData n° 2010-022725, in Droit de la famille, n°4, avril 2011, comm. 65.

 « Contestation de la demande de retour des enfants dans l'État de leur résidence habituelle et interprétation stricte des dispositions du règlement Bruxelles II bis et de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants », note sous Civ. 1^re,8 juill. 2010, JurisData n° 2010-011380, in Droit de la famille, n°10, octobre 2010, comm. 159.

 Chronique de Droit international et européen (M. Luby et S. Poillot-Peruzzetto, dir.), in JCP éd. G., n° 5, 1^er février 2010, 135, n°8 et n°14.

 « Reconnaissance d’un «divorce sous contrôle judiciaire » de droit marocain et jeu de l’exception d’ordre public international », note sous Civ. 1^re, 4 novembre 2009, JurisData n° 2009-050145, in Droit de la famille, n°1, janvier 2010, comm. 13.

 « Examen des conditions d’application du privilège de juridiction de l’article 14 du Code civil »,note sous Civ. 1^re, 30 septembre 2009, juris-data n°2009-049657 et Civ. 1^re, 30 septembre 2009, JurisData n°2009-049658, in Droit de la famille, n°12, décembre 2009, comm. 167.

 « Examen des conditions de régularité d’un jugement étranger de divorce », note sous Civ. 1^re, 30 septembre 2009, JurisData n°2009-049656, in Droit de la famille, n°12, décembre 2009, comm. 166.

 « Exception de litispendance internationale en matière de divorce », note sous Civ. 1^re, 17 juin 2009, JurisData n°2009-048632, in Droit de la famille, n°10, octobre 2009, comm. 134.

 Chronique de Droit international et européen (M. Luby et S. Poillot-Peruzzetto, dir.), in JCP éd. G., n°31, 27 juillet 2009, 181, n°31-35.