Philippe Terneyre

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TRansitions Energétiques et Environnementales (TREE)

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Contacts

Direction

Xavier Arnauld De Sartre (xavier.arnauld @ univ-pau.fr)

Tél : 33 (0)5 59 40 72 74

Administration

Anne Perrin (anne.perrin @ univ-pau.fr)

Tél : 33 (0)5 59 40 80 63

Vous êtes ici :

Philippe TerneyreProfesseur de droit public

  • Responsable du programme de recherche « Droit public des affaires », co-responsable du programme de recherche "Droit de l'énergie"
  • UPPA - Campus universitaire Collège SSH - UMR 6031 TREE Bâtiment Droit, Economie, Gestion
    Avenue du Doyen Poplawski 64000 PAU
  • Droit des contrats publics, Droit des affaires, Droit de l'énergie, Transition énergétique
  • philippe.terneyre @ univ-pau.fr
  • https://tree.univ-pau.fr

Parcours

- Doctorat d'Etat sous la direction du Professur Franck MODERNE, thèse soutenue le 16 décembre 1983 à Pau - Mention Très Honorable et félicitations. 

- Etudes universitaires, premier et deuxième cycles à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, puis troisième cycle à la Faculté de Droit, des Sciences Sociales et Politique de l’Université de Bordeaux : DEA de Droit Public (1979) et DEA de Droit de la Coopération Internationale et Européenne (1980)   Réalisation de nombreuses missions à l’étranger en relation avec mes activités scientifiques.  

Responsabilités

Responsabilités Collectives : 

  1. Responsabilités administratives :

Doyen de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de 1991 à 1996·     Président de l’École doctorale droit économie gestion de 1998 à 2002·         Responsable du Master 1 et 2 "Droit et contentieux des contrats publics"·       Plusieurs fois membre du Conseil de Faculté et du Conseil scientifique
de l’Université  

  1. Responsabilités et mandats nationaux, ou régionaux :

Membre élu du CNU section 02 de 2004 à 2012
Membre de la Commission supérieure de la codification depuis 2008
Expert auprès de l'AERES pour l'évaluation d'universités françaises            

      • Université d'Avignon 2011                 • Université de Paris II 2012

Membre du cercle des experts auprès du secrétariat général du gouvernement chargé de participer aux travaux d'élaboration d'un code des relations entre le public et les administrations qui a abouti à la publication d'une ordonnance en date du 23 octobre 2015

Membre du groupe de travail créé par le service France Domaine et la DAJ de
Bercy afin de réfléchir aux règles régissant la propriété des personnes publiques  
et à  leur possible évolution

Membre du groupe de travail sur la réforme du droit de la domanialité publique et de façon plus générale sur la réforme du code général de propriété des personnes publiques (CG3P), constitué à l'initiative de la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie (M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques).

Membre du club des juristes ; participe à la rédaction d'avis sur différents du droit de l'énergie.

Membre du groupe de travail sur l'élaboration du code de la commande  publique.

Nommé Président du jury du Concours national d'agrégation de droit public 2021 par le Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Compétences

 

  • Organisation depuis 1997 des rencontres annuelles à Pau Conseil d’Etat – Facultés de droit (XVIèmes rencontres en juin 2012) qui réunissent une vingtaine de Conseillers d’Etat et de professeurs de droit autour du commentaire de la jurisprudence de l’année écoulée.
  •  Organisation régulière de colloques et journées d’études au sein du centre de recherches sur le droit de la construction, le droit de l’urbanisme et de l’environnement, le droit des marchés publics, le droit de l’énergie, etc.
  •  Rédaction régulière d’ouvrages (nouvelles éditions) et d’articles (voir « Publications »).
  •  Encadrement de thèses académiques et professionnelles qui ont toutes permis à leurs auteurs soit d’être qualifiés par le CNU, soit de trouver un emploi.

  Activités scientifiques :  

  • Depuis 1990, membre du comité de rédaction de la revue française de droit administratif
  • Depuis 1999, co-rédacteur en chef du Bulletin juridique des contrats publics, revue bimestrielle consacrée au droit des contrats publics au Editons EFE, en collaboration avec les conseillers d’Etat Christine Maugüé et Rémy Schwartz (Présidents de sous-sections du contentieux à la section du contentieux du Conseil d’Etat).
  • Depuis 2007, coordonnateur scientifique des quatre tomes du droit des marchés publics et des contrats publics spéciaux, Editions du Moniteur
  • En 2007, membre du groupe de travail réuni par le vice-président du Conseil d’Etat et présidé par Daniel Labetoulle, pour réfléchir à l’avenir de l’arbitrage pour les personnes publiques.
  • Depuis 2008, membre de la Commission supérieure de codification, présidée par le conseiller Daniel Labetoulle et rattachée au Premier ministre.
  •  Membre du Conseil National des Universités 2008-2011.
  • Direction scientifique :

Thèmes de recherche

Droit des contrats

Droit de l'énergie

Encadrement

THESES EN COURS

 

Thomas BERNARD

"Secret des affaires et droit public économique"

Florent LACARRÈRE

"Contrats administratifs et procédures collectives"

Thomas MORETTO    

"La contractualisation du droit public"

Romain ROUTIER

"Marchés publics et économie circulaire"

Charly VALLET

Les transitions énergétiques et environnementales à l’épreuve de la crise sanitaire et économique liée au COVID-19 : enjeux et réponses juridiques- 09/2019  (Philippe TERNEYRE - Louis de FONTENELLE)

 

 

THESES SOUTENUES

 

Damien SIMON (11/12/2007)


Sylvain NIQUEGE (13/12/2007)


Fabien MACAGNO (27/10/2008)

La notion de pouvoir adjudicateur en droit communautaire et interne des marchés publics

 

Julien LEPLAT (01/12/2008)


Benjamin RICOU (30/11/2009)


Fabien TESSON (22/11/2010)

 

Muriel JUAN, 28/06/2012 (Le jury)

(pdf - 110 Ko)

 

Patrick PICARD (22/06/2015)

(pdf - 140 Ko)


Louis FONTENELLE (de), (08/07/2015)


Julie LAUSSAT XAVIER (16/11/2015)      


Laura DAYDIE (28/11/2016)


Jean-Victor MAUBLANC (05/12/2016)

Stéphanie DOUTEAUD (12/10/2017)

Alexandre VIGNES (27/11/2017)

Laure ROMAZZOTTI   (12/10/2018)

Rosa Belen DEL RIO DEL VALLE (25/09/2020)

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Nicolas VIGNES (23/11/2020)

"L"

Projets

1 - Membre de la Chaire partenariale public privé E2S UPPA - MOVE 2020-2025

2 - Membre du projet CO APTE 2019 - 2021

COnstruction concertée des Actions Publiques en matière de Transition Energétique, environnementale et écologique

Projet région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec :

3 - Membre du prjet GEFISS 2018-2022

Gouvernance élargie pour les filières d'ingénierie du sous-sol

Logo projet GEFISS Logo GEODENERGIES Logo investissement d'avenir

Publications

Articles scientifiques

2020

Terneyre P. (2020). Le contenu doctrinal de l'ordre public contractuel en droit administratif. Revue des contrats, 155

2019

Terneyre P., Hoepffner H. (2019). La place des principes dans le code de la commande publique. Revue française de droit administratif(02):206

Terneyre P. (2019). Le code de la commande publique, propos introductifs. Bulletin juridique des contrats publics BJCP(125):227

2018

Terneyre P. (2018). Fascicule "Interventions économiques", Responsabilité de la puissance publique. Encyclopédie Dalloz

Terneyre P. (2018). Les gares ferroviaires de voyageurs. Revue française de droit administratif(05):903

Terneyre P. (2018). Fascicule "Responsabilité contractuelle". Encyclopédie Dalloz

Terneyre P. (2018). Le juge constitutionnel face à la volonté des Parties. Revue des contrats(2018/4):673

2017

Terneyre P., Boiteau C. (2017). Existe-t-il un droit de l’énergie. Revue française de droit administratif

Terneyre P., Maugüé C. (2017). A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : un bel effort pour la modernisation du CGPPP. L'Actualité juridique. Droit administratif

Terneyre P., Noguellou R. (2017). A propos de l’ordonnance domaniale du 19 avril 2017 : encore un effort pour les cessions !. L'Actualité juridique. Droit administratif

Terneyre P. (2017). Pour en finir avec les effets dévastateurs des prix forfaitaires dans les marchés privés et publics de travaux. Revue de Droit Immobilier(11):508

Terneyre P. (2017). Franck Moderne nous a quittés. L'Actualité juridique. Droit administratif(11):593

Terneyre P. (2017). Concilier droit bancaire et droit de la concurrence. L'Actualité juridique. Droit administratif(09):540

Terneyre P. (2017). Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables. Bulletin juridique des contrats publics BJCP(115):351

Terneyre P., Noguellou R. (2017). Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions !. L'Actualité juridique. Droit administratif(19):1102

2016

Gourdou J., Terneyre P. (2016). L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification. Revue française de droit administratif(01):9

Terneyre P. (2016). La durée des contrats. Revue française de droit administratif(02):276

Terneyre P. (2016). Les contrats publics. Fiches pratiques LEXISNEXIS 360

2015

Terneyre P. (2015). Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : deux ou trois choses que je sais d'elle. Bulletin juridique des contrats publics BJCP

Commentaires d'arrêts

2017

Terneyre P. (2017). Concilier droit bancaire et droit de la concurrence, note sous CE 13 déc. 2016, Confédération nationale du Crédit Mutuel, n403418. L'Actualité juridique. Droit administratif. CA

Monographies. éditions critiques. traductions

2020

Terneyre P., Auby J.B., Auby J.M., Bon P. (2020). Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation. Précis, Dalloz

Terneyre P., Auby J.B., Bon P., Auby J.M. (2020). Droit administratif des biens 8° éd. : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation. Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, Dalloz, 978-2-247-15238-4.

2018

Terneyre P. (2018). Bail emphytéotique, crédit-bail immobilier et droit public, marchés de maîtrise d’œuvre (droit public). Collection Dalloz action, droit de la construction, Le Moniteur

2016

Bon P., Auby J.M., Auby J.B., Terneyre P. (2016). Droit administratif des biens 7° éd. : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation. Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, Dalloz, 720 p., 978-2-247-15238-4.

Terneyre P., Auby J.B., Auby J.M., Bon P. (2016). Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation. Précis, Dalloz, 978-2-247-15238-4.

Direction et coordination d'ouvrages scientifiques / édition scientifique

2020

Terneyre P. (2020). Droit public des affaires, Lamy, Wolkers Kluwer

Terneyre P. (2020). Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery). Collection Moniteur référence, Le Moniteur

2019

Terneyre P. (2019). Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery). Collection Moniteur référence, Le Moniteur

Terneyre P. (2019). Droit public des affaires, Lamy, wolkers kluwer

2018

Rapp L., Terneyre P., Necib D. (2018). Le Lamy, droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats de la commande publique, propriété publique, contentieux publics, Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Necib, Donia. Lamy expert, 978-2-7212-2092-9.

Terneyre P. (2018). Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery). Collection Moniteur référence, Le Moniteur

2017

Rapp L., Terneyre P., Necib D. (2017). Le Lamy, droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, contrats de la commande publique, propriété publique, contentieux publics, Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Necib, Donia. Lamy expert, Wolters Kluwer France, 978-2-7212-2065-3.

Terneyre P. (2017). Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery). Collection Moniteur référence, Le Moniteur

2016

Rapp L., Terneyre P., Symchowicz N. (2016). Le Lamy, droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Symchowicz, Nil. Lamy expert, Wolters Kluwer France, 978-2-7212-2015-8.

Terneyre P. (2016). Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery). Collection Moniteur référence, Le Moniteur

2015

Rapp L., Terneyre P., Symchowicz N. (2015). Le Lamy droit public des affaires : réglementation publique des affaires, aides publiques, partenariats et marchés publics, propriété publique, contentieux publics, Rapp, Lucien and Terneyre, Philippe and Symchowicz, Nil. Lamy expert, Wolters Kluwer, 978-2-7212-1968-8.

Terneyre P. (2015). Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery). Collection Moniteur référence, Le Moniteur

Terneyre P. (2015). Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation, Terneyre, Philippe and AUBY, Jean-Bernard and AUBY, Jean-Marie and BON, Pierre. Précis, Dalloz.

Chapitres d’ouvrage

2020

Terneyre P. (2020). La liberté d’entreprendre est-elle vraiment une liberté fondamentale ? Mélanges Dominique Rousseau, Lextenso

Terneyre P. (2020). Droit public des affaires, Lamy, Droit public des affaires, Wolters Kluwer

Terneyre P. (2020). Les sources de droit des marchés publicsLes responsabilités contractuelles des constructeursLes contrats publics à objet immobilierLes contrats publics à objet financiers, Ph. Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery, Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux. Collection Moniteur référence, Le Moniteur

2019

Terneyre P. (2019). Clause exorbitantes et clauses abusives, regard d’un publiciste, contrats de droit privé et contrat de droit administratif, LGDJ, 81 et s.

Terneyre P., Maugüé C. (2019). L'évolution du droit du contentieux des contrats publics, La scène juridique : harmonies en mouvement, Mélanges Bernard Stirn,, DALLOZ

Terneyre P. (2019). Droit public des affaires, Lamy, Droit public des affaires, Wolters Kluwer

Terneyre P. (2019). Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux. Collection Moniteur référence, Le Moniteur

2018

Terneyre P. (2018). Marchés de maîtrise d’oeuvre droit public - Dossier, Droit de la construction. Dalloz action, Dalloz

Terneyre P. (2018). Titre 1 Interventions économiques susceptibles d'ouvrir une action - Interventions économiques, Encyclopédie Dalloz - Responsabilité de la puissance publique, Dalloz

Terneyre P. (2018). Crédit bail immobilier et droit public - Dossier, Droit de la construction. Dalloz action, Dalloz

Terneyre P. (2018). Bail emphytéotique (droit public) - Dossier, Droit de la construction. Dalloz action, Dalloz

Terneyre P. (2018). Responsabilité contractuelle, Encyclopédie Dalloz Responsabilité de la puissance publique, Dalloz

Terneyre P. (2018). Financement privé du patrimoine culturel et marché de partenariat, Bettio, Nathalie and Collot, Pierre-Alain, Le financement privé du patrimoine culturel. Droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-343-15158-8.

Terneyre P. (2018). Intervention économiques, Responsabilité de la puissance publique. Encyclopédie Dalloz, Dalloz

Terneyre P. (2018). Retour sur l’une des composantes de la liberté contractuelle, la non application des lois nouvelles aux contrats en cours d’exécution (en collaboration avec Christine Maugüé), LexisNexis, Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis

Terneyre P. (2018). Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Ph. Terneyre, F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery, Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux. Collection Moniteur référence, Le Moniteur

Terneyre P., Rapp L., Symchowicz N. (2018). Droit public des affaires, Droit public des affaires, Wolkers Kluwer - Editions Lamy

2017

Terneyre P. (2017). Droit public des affaires, Ph. Terneyre, L. Rapp et N. Symchowicz, Droit public des affaires, Wolkers Kluwer

Terneyre P., Lichère F., Guezou O., Nicinski S., Gery P.D. (2017). Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux. Moniteur référence, Le Moniteur, Mise à jour

2016

Terneyre P. (2016). Réquisition des personnes, Répertoire de droit du travail, 2114-4966 .

Terneyre P. (2016). Grève dans les services publics, Encyclopédie Dalloz - Répertoire de droit du travail, Dalloz

Terneyre P. (2016). Droit public des affaires, Lamy, Droit public des affaires, Wolters Kluwer

Terneyre P., Lichère F., Guezou O., Nicinski S., Gery P.D. (2016). Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux, Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux. Moniteur référence, Le Moniteur, Mise à jour

2015

Terneyre P. (2015). Droit public des affaires, Lamy, Droit public des affaires, Wolters Kluwer

Terneyre P. (2015). Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux (en collaboration avec F. Lichère, O. Guezou, S. Nicinski et Ph. De Gery), Droit des marchés publics et contrats publics spéciaux. Collection Moniteur référence, Le Moniteur

Articles publiés dans des actes de colloques / congrès

2016

Terneyre P. (2016). Le nouveau droit des concessions, Le nouveau droit des concessions : actes du colloque du 8 avril 2016, Université de Montpellier, Faculté de droit & science politique, 8 avril 2016, Montpellier (France). Le nouveau droit des concessions,.

Communications orales dans un congrès international ou national

2018

Terneyre P. (2018). Le juge constitutionnel face à la volonté des parties, Constitution et contrats, 6 avril 2018, Montpellier (France).

2017

Terneyre P. (2017). Collectivités territoriales et énergie, Les municipalités et la transition énergétique : Quelles meilleures pratiques ? Quels moyens juridiques ? 20 octobre 2017, Québec (Canada).

Terneyre P. (2017). Le financement de l’entreprise régulé, Les rencontres dauphinoises de la régulation, 16 juin 2017, Paris (France).

2016

Terneyre P. (2016). Le renouvellement des concessions hydrauliques, Les rencontres dauphinoises de la régulation, 13 mai 2016, Paris (France).

Terneyre P. (2016). Propos conclusifs - La loyauté garantie par l’Etat : l’Etat garant, Cycle du CERDARE Les figures de la loyauté en droit public, 22 janvier 2016, Bordeaux (France).

2015

Terneyre P. (2015). Propos conclusifs, La loyauté garantie par l'Etat: l'Etat garant, 22 janvier 2015, Bordeaux (France).

Terneyre P. (2015). Les rencontres dauphinoises de la régulation, Les rencontres dauphinoises de la régulation, 3 avril 2015, Paris (France).

Terneyre P. (2015). L’arrêt Commune de Douai et ses suites, Transition énergétique et territoires : quelles place pour les collectivités locales ? 9 avril 2015, Amiens (France).

Terneyre P. (2015). La transition énergétique, entre planification et contractualisation SRCAE, PCAET, contrats de concession, Transitions énergétique et territoriale : Limpact des lois de réforme territoriale et de transition énergétique, 17 juin 2015, Paris (France).

 

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Communications

Ouvrages

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