Lancement scientifique du projet ciblé JPEC - Justice Pathways for Extractive and Critical mineralsParis - Société Géologique de France
Le 9 janv. 2024
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Le projet JPEC, coordonné par l’Université de Pau et des Pays de l'Adour pour le compte de l'UMR TREE, en partenariat avec le BRGM, s'inscrit dans le cadre du PEPR Sous-Sol et réunit les principaux chercheurs français en droit minier, des chercheurs étrangers de référence et les acteurs divers du monde du droit du sous-sol. La recherche portera sur les cadres juridiques relatifs à la spécificité du sous-sol, de ses usages et de ses ressources, et sur les enjeux de responsabilité liés aux activités minières. D’une durée de sept ans, le projet a pour vocation de permettre la dissémination de la science et l'identification de nouveaux sujets de recherche en prise avec les enjeux de terrain.
L'objectif du projet JPEC est d'étudier l'évolution du droit minier comme outil de transition énergétique et de durabilité au niveau européen et international. L’émergence de nouvelles technologies de valorisation de l’espace souterrain et les besoins croissants en ressources minérales qu’il contient imposent de définir des conditions d’utilisation responsables et durables du sous-sol.
Le lancement du projet sera ponctué par deux conférences: l’administration centrale présentera les enjeux et les actualités de la réforme minière, et la demi journée se clôturera par une conférence d'Emmanuel Hache, Directeur de recherche et Professeur à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), consacrée aux enjeux géopolitiques liés à la dépendance aux matériaux critiques.
