L’effacement de consommation d’énergie : enjeux de droit privéAmphithéâtre 120 – Bâtiment Droit - Economie - Gestion – ou en visio
Le 22 nov. 2024
Présentation
L’effacement de consommation d’énergie : enjeux de droit privé
Vendredi 22 novembre 2024
Amphithéâtre 120 – Bâtiment DEG
Campus de Pau
Programme : Télécharger le programme
L’effacement de consommation d’énergie se traduit par une modulation du niveau de soutirage effectif d’électricité par rapport à un niveau attendu. A ce titre, il s’agit d’un instrument œuvrant en faveur de la maîtrise de la demande d’énergie. D’une part, l’effacement de consommation contribue à assurer la stabilité du réseau en permettant au besoin de diminuer la consommation de certains consommateurs finals d’électricité. D’autre part, et bien que ce ne soit pas l’objectif premier poursuivi, ce mécanisme permet de réaliser des économies d’énergie et contribue ainsi à atteindre les objectifs nationaux et européens en la matière. D’ailleurs, le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie en date du 21 avril 2020 prévoit d’atteindre 6,5 GW de capacité d’effacement électrique d’ici 2028, ce qui implique concrètement le développement de cet instrument. Le cadre juridique de l’effacement de consommation est relativement récent et toujours en construction. Désormais, les textes définissent l’effacement de consommation et identifient les acteurs du mécanisme tout en évoquant la manière dont l’effacement d’électricité peut être valorisé.
Toutefois, certaines questions persistent pour les acteurs et peuvent constituer autant de freins au déploiement du dispositif. Le colloque projeté aurait donc pour objet de se focaliser sur les enjeux de droit privé liés à l’effacement de consommation dans une perspective pluridisciplinaire. Les éclairages de professionnels du secteur de l’énergie ou d’économistes permettront de comprendre les ressorts du mécanisme.
Organisation scientifique de la manifestation :
- Laurent ABADIE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Pau
- Arnaud LECOURT, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Pau
- Camille DROUILLER, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Pau
Inscription
Gratuite et obligatoire du fait du nombre de places limité.
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