Le statut de l'élu local : des perspectives de réforme à la réalité des territoiresAmphithéâtre de la présidence - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Le 6 déc. 2024 de 08h30 à 12h30
Présentation
Le 21 mars 2024, le Président de la République a promulgué la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus. Le 8 mars, le Sénat avait adopté à l’unanimité une proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. Celle-ci est aujourd’hui sur le bureau de l’Assemblée nationale, ce qui montre bien que les pouvoirs publics se saisissent désormais du sujet.
En effet, avec plus de 510 000 élus locaux sur le territoire, les droits et les devoirs, la protection et la responsabilité, la déontologie et les engagements de l’élu sont au cœur de la vie démocratique. La question du statut des élus locaux est devenue un enjeu démocratique majeur. Il en va de la confiance des citoyens comme de l’engagement des élus, des conditions du débat démocratique comme de la capacité d’action des collectivités.
Dans cette perspective, afin de contribuer au débat, le séminaire fait appel à l’expérience des élus et à l’expertise des spécialistes de la démocratie locale, du droit des collectivités et de la vie politique et institutionnelle.
Portée par l’accord-cadre qui lie l’UPPA et la Maison des Communes (Association des maires, Centre de gestion, Agence publique de gestion locale), ce séminaire est organisé autour de temps d’échanges qui permettront, tout à la fois, d’identifier les enjeux et les ressorts d’un tel statut de l’élu, d’analyser les besoins et les attentes et de participer aux perspectives et propositions de réforme.
Événement ouvert à tous.
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