XXVèmes Rencontres Conseil d'Etat - Facultés de droitConseil d'Etat
Le 4 oct. 2024
En 1997, la Faculté de Droit de Pau - et plus particulièrement le Centre d’Études des Collectivités Locales (devenu en 2011 Pau Droit Public, puis intégrant le laboratoire TREE en janvier 2021) - avait fait le constat suivant : alors que les membres du Conseil d’État et les Professeurs de Droit public travaillent sur le même champ du Droit avec, certes, des fonctions différentes, leur histoire, leur formation, leur statut, leur emploi du temps, leur localisation (peut-être) font, que ces deux groupes de juristes ont rarement l’occasion de se rencontrer, donc de mieux se connaître et, par voie de conséquence, s’interrogent parfois sur leur légitimité réciproque et la pertinence de leur action. Ainsi, à l’initiative du centre et notamment du professeur Philippe Terneyre et de membres du Conseil d’État (Christine Maugüé et Daniel Labetoulle) étaient organisées à Pau les premières rencontres entre conseillers d’État et professeurs de Droit public. Très rapidement, le Professeur Denys de Béchillon a rejoint Philippe Terneyre dans l'organisation de ces journées.
L’idée consiste à mettre en place une table ronde resserrée (autour de 20/40 personnes), non ouverte au public, sans ordre du jour prédéfini, non nécessairement « paritaire » où, pendant une journée, sont débattues en toute liberté de ton et sans protocole des questions de Droit public faisant l’objet de jurisprudences en voie d’évolution ou contestées, de législations nouvelles, obscures ou incomplètes, de procédures contentieuses inefficaces ou performantes, etc …
Grâce à divers partenaires, et notamment la Communauté d’agglomération, vingt-cinq journées ont déjà pu se tenir à la Faculté de Droit de Pau depuis 1997*.
Elles réunissent en moyenne une quinzaine de conseillers d’État et une quinzaine de professeurs de Droit. De l’avis unanime des participants, ces journées sont un succès tant par la liberté de ton qui domine les débats que par son très haut niveau scientifique. Plus même, certains Conseillers d’État reconnaissent que leur position a changé à la suite de ces journées, évolution ayant au demeurant conduit à l’adoption de solutions jurisprudentielles nouvelles.
Enfin, et pourquoi ne pas le dire, il est clair que ces rencontres ont contribué à la renommée de la Ville de Pau et de son agglomération : les « Rencontres de Pau » sont un rendez-vous incontournable des meilleurs et des plus influents membres de la Section du Contentieux du Conseil d’État et de la doctrine publiciste.
Pour toutes ces raisons - celles initialement posées et toujours pertinentes et celles tenant au fait que ce genre de réunion est immédiatement productif -, il est apparu utile de renouveler l’expérience.
Il a semblé aux intervenants que ce 25e anniversaire invitait aussi à tourner le regard à la fois vers le passé et vers l’avenir.
Sous l’angle rétrospectif, ils se sont interrogés sur ce qui a changé, au Conseil d’État et dans la vie du droit public, au cours du quart de siècle écoulé. D’immenses mutations technologiques ont eu lieu – pour les plus jeunes : en 1997, le téléphone portable en était à ses balbutiements – de grandes réformes ont été accomplies (référés, QPC, codification massive du droit, etc.), le paysage socio-politique s’est transformé…. A partir des perceptions de chacun, cela a permis d'identifier mieux ce qui a transformé les choses en profondeur, pour ne pas dire de manière structurelle.
Sous l’angle prospectif, leur réflexion a porté ce qui va se passer, en regard des incertitudes politiques, géostratégiques, climatiques, technoscientifiques qui s’accumulent. La juridiction administrative est-elle bien préparée à ce qui se profile, adaptée à l’ampleur des défis à venir ? Faut-il changer de logiciel, modifier les règles, les procédures, prendre certains problèmes autrement, faire varier les grands curseurs du contrôle juridictionnel, chercher à épouser mieux la demande sociale pour autant qu’on la comprenne ? Ou faut-il au contraire s’en tenir à l’existant, par prudence ou par pragmatisme ?
* Les samedi 26 avril 1997, samedi 16 mai 1998, samedi 20 mars 1999, samedi 27 mai 2000, samedi 19 mai 2001, samedi 25 mai 2002, samedi 24 mai 2003, samedi 15 mai 2004, samedi 28 mai 2005, samedi 20 mai 2006, samedi 2 juin 2007, samedi 31 mai 2008, samedi 6 juin 2009, samedi 5 juin 2010, samedi 14 mai 2011, samedi 12 mai 2012, samedi 1er juin 2013, samedi 14 juin 2014 et samedi 13 juin 2015, vendredi 10 juin 2016, vendredi 9 juin 2017, vendredi 1er juin 2018, vendredi 24 mai 2019, vendredi 2 juillet 2021 et le vendredi 4 octobre 2024.
