REpowerEU : enjeux juridiques et spatiaux de la réponse européenne à la crise énergétiqueSalle B235 LATTS, Bât. Bienvenue, Champs s/ Marne
Le 17 janv. 2025 de 09h30 à 12h00
A l’occasion du lancement du groupe de travail géo-légale de la Plateforme, ce séminaire propose de revenir sur les enjeux de solidarités et de sécurité d’approvisionnement énergétique via une étude de cas géo-légale du plan REpowerEU.
Le Plan REpowerEU est un ensemble de mesures mises en place par l’Union européenne (UE) pour répondre à la crise énergétique découlant de la Guerre en Ukraine en 2022. Tanguy Auffret propose dans ses travaux, supervisés par Emmanuelle Santoire, une typologie visant à analyser les changements politiques et réglementaires prévus dans ce cadre. Face à la crise énergétique, un véritable jeu d’équilibriste a été mené par les Etats membres et la Commission européenne pour permettre une réponse commune aux enjeux de cette crise tout en respectant les compétences nationales et européennes telles que définies dans l’article 194 du Traité sur le fonctionnement de l’UE. Tanguy Auffret analyse ainsi les évolutions de ces équilibres institutionnels et réglementaires sous-jacents au Plan REpowerEU. Ses travaux de recherche mettent en évidence la façon dont son élaboration et sa mise en oeuvre, avec des mesures telles que l’emploi de procédures d’urgence pour l’adoption des règlements et directives, a fait évoluer l’espace de compétences et la flexibilité d’action de la Commission européenne dans le domaine énergétique.
La présentation de ces travaux permettra d’ouvrir les discussions sur les projets du groupe de travail sur une approche géo-légale du droit européen de l’énergie et du climat. Accueilli par la plateforme européenne de recherche en droit de l’énergie et du climat, ce groupe débutera ses activités début 2025.
Le séminaire se tiendra en hybride, en ligne et dans les locaux du LATTS à Champs-sur-Marne. La salle disposant d’une capacité limitée, la participation en présentiel est limitée aux intervenants et membres de la Plateforme. Si des places en présentiel sont disponibles, nous les proposeront en priorité aux inscrits.
17 janvier 2025 de 9h30 à 12h00
Lieu : Hybride : Salle B235 LATTS, Bât. Bienvenue, Champs s/ Marne - En ligne
Inscription
(L'inscription est gratuite mais obligatoire)
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