2021_06_Appel à projets, appel à manifestation d’intérêts… Quel environnement juridique ?

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TRansitions Energétiques et Environnementales (TREE)

Cycle contrats et énergie

  • 11 juin 2021 : Webinaire "Appel à projets, appel à manifestation d’intérêts… Quel environnement juridique ?"

  • Octobre 2021 : Demi-journée d'étude "L'énergie non consommée".

  • en cours de finalisation : conférence en partenariat avec la faculté de droit et science politique Université Aix-Marseille.

VIDEO de la conférence

                                     

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"Appel à projets, appel à manifestation d’intérêts… Quel environnement juridique ?"Visioconférence

La chaire E2S UPPA MOVE - Laboratoire TREE (Transitions énergétiques et environnementales, UMR 6031) organise un atelier relatif au régime juridique des différents types de consultations lancées par les personnes publiques afin de susciter une initiative privée en matière économique (appels à projets, appels à manifestations d’intérêt, etc.), en particulier dans le domaine des transitions énergétiques et environnementales et de la mobilité durable.

Ce type de consultation fait l’objet d’un cadre juridique en construction (Code de la commande publique, Code de la propriété des personnes publiques, avis du Conseil d’État « Passerelles » du 16 janvier 2019, réglementations spécialisées, jurisprudences éparses) qui pose plusieurs questions :

1° A quel titre se font ces consultations, notamment au regard du principe de spécialité ou de compétence des personnes publiques ?

2° Comment concilier l’appel à initiative privée avec les besoins de la personne publique à l’origine d’une telle consultation sans risquer la requalification du montage en contrat de la commande publique ?

3° Comment assurer la sécurité juridique des montages tout en préservant l’intérêt et la souplesse de ces dispositifs en matière d’innovation, nécessaire, par exemple, aux transitions durables.

Dans la continuité, sont prévus  :

- 1 demi-journée d'étude - octobre 2021 : L’énergie non consommée.

- 1 Conférence - en partenariat avec la faculté de droit et de science politique Université Aix-Marseille : date et sujet précis en cours de finalisation.

Programme

Inscription

Les inscriptions à cet événement sont closes.

 

 

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