CYCLE EVENEMENTS DU CONSORTIUM ENERGIE
ATELIERS :
- Précarité énergétique et double vulnérabilité, avril/mai 2022
- L’agriculture, l’écologie et l’alimentation au cœur d’enjeux territoriaux transverses, mai/juin 2022
CONFERENCE :
- Les prix de l'énergie : entre marché libéralisé et régulation tarifaire, 13 mai 2022
COLLOQUES :
Bientôt en ligne : VIDEO DE LA CONFERENCE
Transition écologique et dimension juridique : Le nouveau cadre réglementaire relatif à l'hydrogèneVisio TEAMS et Salle Chadefaud*
Le 26 nov. 2021
En application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 (dite loi « énergie-climat »), l’ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène est venue fixer le cadre réglementaire de soutien et de traçabilité en matière d’hydrogène renouvelable et bas-carbone. Ce cadre, qui figure désormais au sein d’un livre VIII nouveau dans la partie législative du Code de l’énergie, participe du volet réglementaire de la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné présentée par le Gouvernement le 8 septembre 2020.
Schématiquement, il s’articule principalement autour de trois problématiques dont l"étude fera l'objet de ce premier séminaire scientifique :
- La qualification, d’un point de vue juridique, de l’hydrogène (renouvelable, bas-carbone ou carboné, en fonction du mode de production de l’énergie utilisée et des émissions de gaz à effet de serre associées)
- La traçabilité de l’hydrogène, s’appuyant sur des garanties d’origine ou de traçabilité, destinée à attester le type d’hydrogène produit, renouvelable ou bas-carbone
- Le soutien par appel d’offres à la production d’hydrogène renouvelable et d’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l’eau
Programme
Conférence du 26 novembre 2021 "Transition écologique et dimension juridique : Le nouveau cadre réglementaire relatif à l’hydrogène"
* Lieu : Hybride visioconférence TEAMS et sur site en Salle Chadefaud, UPPA - Bâtiment ICL, Avenue du doyen Poplawski, RDC, Pau
Inscriptions clôturées
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