2021_11_Transition écologique et dimension juridique

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TRansitions Energétiques et Environnementales (TREE)

CYCLE EVENEMENTS DU CONSORTIUM ENERGIE

ATELIERS :

  • Précarité énergétique et double vulnérabilité, avril/mai 2022
  • L’agriculture, l’écologie et l’alimentation au cœur d’enjeux territoriaux transverses, mai/juin 2022

CONFERENCE :

  • Les prix de l'énergie : entre marché libéralisé et régulation tarifaire, 13 mai 2022

COLLOQUES :

Bientôt en ligne : VIDEO DE LA CONFERENCE

                      

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Transition écologique et dimension juridique : Le nouveau cadre réglementaire relatif à l'hydrogèneVisio TEAMS et Salle Chadefaud*

En application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 (dite loi « énergie-climat »), l’ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène est venue fixer le cadre réglementaire de soutien et de traçabilité en matière d’hydrogène renouvelable et bas-carbone. Ce cadre, qui figure désormais au sein d’un livre VIII nouveau dans la partie législative du Code de l’énergie, participe du volet réglementaire de la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné présentée par le Gouvernement le 8 septembre 2020.

Schématiquement, il s’articule principalement autour de trois problématiques dont l"étude fera l'objet de ce premier séminaire scientifique : 

  •  La qualification, d’un point de vue juridique, de l’hydrogène (renouvelable, bas-carbone ou carboné, en fonction du mode de production de l’énergie utilisée et des émissions de gaz à effet de serre associées)
  •  La traçabilité de l’hydrogène, s’appuyant sur des garanties d’origine ou de traçabilité, destinée à attester le type d’hydrogène produit, renouvelable ou bas-carbone
  •  Le soutien par appel d’offres à la production d’hydrogène renouvelable et d’hydrogène bas-carbone produit par électrolyse de l’eau

Programme

Flyer (256 Ko)

Conférence du 26 novembre 2021 "Transition écologique et dimension juridique : Le nouveau cadre réglementaire relatif à l’hydrogène"
* Lieu : Hybride visioconférence TEAMS et sur site en Salle Chadefaud, UPPA - Bâtiment ICL, Avenue du doyen Poplawski, RDC, Pau

Inscriptions clôturées

 

 

Mentions INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Le responsable du traitement est Monsieur le président de l’université de Pau et des Pays de l’Adour. Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement papier ou informatique destiné à l’organisation du colloque. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, il convient de s’adresser à isabelle.montin@univ-pau.fr en faisant copie de la demande au correspondant informatique et libertés de l’université cil-droitsacces @ univ-pau.fr.

Par Alice Moulène-Dauba (alice.moulene @ univ-pau.fr)