2022_14_10_Energies renouvelables et achats publics

Energies renouvelables et achats publics : Quel cadre juridique ? Quelles limites ? Quelles perspectives ?Paris

Le 14 oct. 2022

Résumé

Pour répondre aux défis de la transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique, les collectivités territoriales sont amenées à diversifier leurs interventions en matière énergétique. Dans ce contexte, des projets de production et de consommation d’énergies renouvelables, à leur initiative, se multiplient et se complexifient. L’objet de la manifestation scientifique est de faire un état de l’art des outils juridiques permettant aux collectivités territoriales d’intervenir en matière de production et de consommation d’énergies renouvelables sur le territoire. L'événement invite également les intervenants à mener une analyse de l’efficacité ou des limites de ces outils juridiques (dont celles à l’achat en circuit-court), puis à réfléchir dans une démarche de prospective aux solutions qui devraient répondre aux besoins des collectivités (communautés d’énergies, expériences étrangères…). 

Les sujets soulevés par cette thématique seront abordés sous la forme de trois tables rondes réunissant notamment des juristes, des représentants de collectivités territoriales, de représentants d'administration centrale et des opérateurs :

- "État du droit positif"

- "Retours d'expériences et attentes des collectivités"

- "Produire et consommer demain, quel modèle ?" 

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Énergies renouvelables et achats publics

Quel cadre juridique ? Quelles limites ? Quelles perspectives ?

Paris, VIVACITY, 155 rue de BERCY, Paris 12ème

Début : 9h00