Louis de Fontenelle

Responsabilités

Fonctions et responsabilités universitaires actuelles

* Habilitation à diriger des recherches en droit public (2021). Titre : "Les mécaniques inductives du droit : Contribution à l'étude des interactions entre les transformations contemporaines du droit et les transitions énergétiques", Université de Pau et des Pays de l'Adour

* Maître de conférences à l’Université de Pau (depuis 2016)

* Titulaire de la chaire E2S-UPPA "Mutations de la mobilité en faveur du développement durable" ("MOVE" ), (depuis 2020)

* Co-directeur du programme de recherche de « droit de l’énergie», au sein du Centre de recherche Pau Droit Public (depuis 2018)

Fonctions et appartenances diverses

* Coordinateur du Consortium « Pau Droit Énergie » (composé de plusieurs partenaires publics, socio-économiques et académiques afin d'étudier les problématiques sociétales et juridiques liées à la régulation des secteurs de l’énergie et à la transition énergétique)

* Directeur scientifique du site « Énergie en lumière » (https://energie-en-lumiere.fr/)

Fonctions précédemment exercées

* Conseiller municipal de Pau, délégué à l’emploi et à la lutte contre les discriminations (2008-2014)

* Conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées (2008-2014)

* Membre élu du Conseil scientifique de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, collège G (2012-2015).

* Membre élu de la commission des doctorants contractuels de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (2011-2014).

Responsabilités scientifiques

*  Co-responsable scientifique du projet GEFISS (Gourvernance Elargie pour les filières d'ingénierie du sous-sol)

*  Co-responsable scientifique du projet RAISE 2024 (développement de nouveaux systèmes avancés de batteries utilisant la technologie des électrolytes solides)

*  Membre du comité d'experts de la Revue Energie-Environnement-Infrastructures, Lexis Nexis

Compétences

* Organisation de colloques et journées d’études

* Rédaction d’articles (voir « Publications ») dans des revues scientifiques ou dans la presse écrite.

Thèmes de recherche

Transitions énergétiques et environnementales, Ressources naturelles, Mobilité durable

Sciences Ouvertes, le podcast de la Recherche de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour :

Présentation de mes travaux de recherche sur les enjeux juridiques des transitions énergétiques et environnementales, des ressources naturelles et de la mobilité durable.

Encadrement

Thèses en cours

Marie AUGER - thèse E2S PIA Géfiss

"Le droit du sous-sol et la transition énergétique  "- 10/2019 (Jean GOURDOU - Louis DE FONTENELLE)

Elisabeth LAPORTE, thèse E2S,

"Accompagnement juridique de la transition énergétique gazière" - 04/2018  (Jean GOURDOU - Louis DE FONTENELLE)

Charly VALLET - thèse E2S CDAPP

Les transitions énergétiques et environnementales à l’épreuve de la crise sanitaire et économique liée au COVID-19 : enjeux et réponses juridique - 09/2019  (Philippe TERNEYRE - Louis de FONTENELLE)

Projets

1 - Titulaire de la

2 - GEFISS 2018-2022

Gouvernance élargie pour les filières d'ingénierie du sous-sol

Publications

Ouverture des publications dans un nouvel onglet

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I - Publications individuelles (Chronologie)

A) Thèse

   Les personnes publiques prestataires de service marchand, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2015 (dir. Ph. Terneyre).

B) Articles et contributions à des revues et ouvrages collectifs

1. "Droits exclusifs et concessions de distribution et de fourniture d'électricité : compatibles, mais jusqu'à quand ?", Energie-Environnement-Infrastructures, Octobre 2020, p. 26
2. «Decentralised entities and citizens' active participation », 1st AEDEN congress17-18 september 2019, Universidad San Pablo, Madrid, Spain (forthcoming)
3. "La juridicité de la programmation pluriannuelle de l'énergie", Dossier sur les enjeux juridiques de la PPE, Energie-Environnement-Infrastructures, juillet 2020, p. 16.
4. « Les « communautés énergétiques » : le temps de la transposition », in Clean energy package, enfin la transition énergétique ?, Énergie en Lumière – Lexis Nexis, 9 juillet 2020.
5. « Covid-19 : quel cadre juridique pour le secteur de l’énergie ? », Revue Énergie - Environnement - Infrastructures, mai 2020, p. 14.
6. « Les communautés énergétiques », Revue Energie-Environnement - Infrastructures, août 2019, dossier 29.
7. « La déclaration d’inconstitutionnalité d’une imposition n’ouvre pas un nouveau délai de réclamation », note sous CE, avis, 11 janvier 2019, n° 424819, SCI Maximoise de création, AJDA 2019, p. 1301.
8. « Le contentieux CSPE a enfin son arrêt de principe ! », Revue Energie - Environnement - Infrastructures, mars 2019, comm. 14.
9. « L'évolution des projets déclarés d'utilité publique », AJDA 2019, p. 295.
10. « Comment assurer la sécurité financière de l'activité de production d'énergies d'origine renouvelable en milieux aquatiques ? », Revue Energie - Environnement - Infrastructures, février 2019, dossier 6 (coécrit avec G. Dezobry, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Amiens, Avocat, cabinet Fidal).
11. « Précisions sur la notion de prestations annexes réalisées à titre exclusif », Revue Energie - Environnement - Infrastructures, janvier 2019, comm. 1.
12. « Les tarifs réglementés de l'électricité sur la sellette », Revue Energie - Environnement - Infrastructures, août 2018, comm. 44.
13. « Tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité : le vade-mecum du Conseil d'Etat », Revue Energie - Environnement - Infrastructures,  juillet 2018, comm. 38.
14. « La notion d’influence dans le recours en excès de pouvoir », RFDA, mai 2018, p. 312.
15. « Le contrôle juridictionnel des lignes directrices des autorités de régulation », note sous CE, 13 décembre 2017, n° 401799, Société Bouygues Telecom, AJDA, mars 2018, p. 571.
16. « La dimension économique dans la définition de l’intérêt général », in La valeur économique en droit public, actes du colloque du 2 juin 2017, Université de Pau et des Pays de l’Adour.
17. « L’obligation de maîtrise des comptes publics et l’ordre juridique », RFDA, novembre 2016, p. 1033.

C) Rapports

1. "Du bon usage de la régulation du libre-service : le cas des trottinettes électriques", Terra Nova, juin 2020 (coécrit avec G. Dezobry et C. Staropoli)
2. "Anticipation des risques contentieux susceptibles de fragiliser l’émergence des projets d’exploitation du sous-sol à des fins de transition énergétique", GEFISS, avril 2020 (coécrit avec E. Fois, J. Gourdou, A. Launay)

D) Articles de presse, tribunes, avis d'expert

1. "En France, il est temps de se donner les moyens juridiques d'une relance de la politique minière", Géosciences n° 24 : Information géologique, le dessous des cartes
2. "Entre éloge et hostilité : qu'était-on en droit d'attendre de la Convention citoyenne pour le climat ?", Actu-environnement.com, 6 juillet 2020
3. « Le compteur Linky au crible juridique », La République des Pyrénées, 13 juillet 2019.
4. « Les crèches de Noël ont-elles leur place dans l’espace public ?», Sud Ouest, 13 décembre 2017.
5. « Le silence assourdissant de la fin de l’État d’urgence », Sud Ouest, 6 novembre 2017.
   

II - Organisation et direction de colloques et journées d’étude

1. Les Transitions énergétiques et environnementales à l'épreuve de la Covid-19 (colloque, Pau, 6 novembre 2020), coorganisation avec Camille Drouiller 
2. Le Paquet « Une énergie propre pour tous les européens » : Enfin la transition énergétique ? (colloque, Bordeaux, 25 octobre 2019), Consortium "Pau droit énergie" et Cabinet Rivière
3. La production d’énergie d'origine renouvelable en milieu aquatique (colloque, Bayonne, 7 septembre 2018), Consortium "Pau Droit Energie" et AFDEN, co-organisation avec L. Daydie
4. Présentation croisée du secteur de l’énergie en France et en Allemagne (journée d’étude à l’Université Jean Moulin Lyon, 3 avril 2018), Consortium « Pau Droit Énergie », co-organisation avec la Pr. Bernadette Le Baut-Ferrarèse
5. La valeur économique en droit public (Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2 juin 2017), Co-organisation avec Th. Moretto et J. Laussat.

III - Organisation de rencontres universitaires et littéraires

1. Ch. Krolik, "Améliorer l’acceptabilité sociale des projets d’énergie en France : les perspectives du droit canadien", Pau, 3 juin 2019.
2. Yann Aguila, "Un pacte mondial pour l'environnement", Pau, 13 avril 2018.
3. Hervé Le Bras, Malaise dans l’identité (Acte Sud, 2017), Pau, 4 avril 2017
4. Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Un président ne devrait pas dire ça (Stock, 2016), Pau, 6 février 2017
5. Christine Ockrent, Pau, Clinton/Trump. L’Amérique en colère (Robert Lafont, 2016), Pau, 23 novembre 2016.

IV - Conférences, Communications présentées à des colloques ou à des rencontres scientifiques

1. "Le citoyen, acteur de la transition énergétique, rempart contre les crises", Colloque sur Les transitions énergétiques et environnementales à l'épreuve de la Covid-19, Pau, 2020
2. "Trade Defence Instruments, Anti-Dumping & Anti-Subsidy, The Case of Chinese Solar Products", Solar Academy, USMB, octobre 2020
3. "The promotion of photovoltaic energy in France", Solar Academy, USMB, octobre 2020, with Pr. Inigo Del Guayo (Spain) and Mirco Kron (Germany)
4. "How France coped with the coronavirus pandemic ? The case of the energy sector", Energy transition and covid 19, EFELA – July 2th, 2020
5. "Energy Communities in the European Union",  1st Annual Conference Global Energy Transition Law and Policy, webinar, April 17th, 2020, University of Houston - Law Center
6. « Decentralised entities and citizens' active participation », 1ST AEDEN Congress, Energy Law in transition, 17-18 September 2019, Universidad CEU San Pablo, Madrid, Spain
7. « La légalité du refus de la pose du compteur Linky - point de vue de droit public », Atelier sur Les enjeux juridiques des objets communicants, juillet 2019, Université de Pau et des Pays de l'Adour, LATEP
8. Synthèse des travaux du colloque international L'implantation et le devenir des installations d'énergies renouvelables, juin 2019, Hochschule Kehl - Université des sciences appliquées pour l'administration publique
9. « Sécuriser les projets de production d'énergie renouvelable en milieux aquatique », colloque La production d’énergie d'origine renouvelable en milieu aquatique , septembre 2018, Université de Pau et des Pays de l'Adour
10. « La régulation des secteurs de l'énergie en France », journée d'études Présentation croisée du secteur de l’énergie en France et en Allemagne, avril 2018, Université Jean Moulin - Lyon 3
11. « La dimension économique dans la définition de l’intérêt général », colloque La valeur économique en droit public,  juin 2017, Université de Pau et des Pays de l’Adour.
12. « Peut-on juridiquement s’aimer de deux côtés opposés d’une frontière ? », Séminaire interdisciplinaire Penser la frontière, penser sans frontières, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2014.
13. « La détermination des coûts et prix de l’énergie », Séminaire interdisciplinaire L’énergie, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2015.
14. « Le cinéma dans les régimes autoritaires et totalitaires », Droit public et cinéma, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2011.

V - enseignements (année universitaire 2019/2020)

1. Cours d’introduction aux Institutions administratives et européennes, L1 (UPPA)
2. Cours de Droits des services publics, L3 (UPPA)
3. Cours d'introduction au droit fiscal, L3 (UPPA)
4. Cours de Police administrative, M1 Police et sécurité (UPPA)
5. Cours de Marchés, contrats et achats publics (IAE, M1 management des collectivités locales, UPPA)
6. Cours de Marchés de partenariat et montages contractuels complexes (M2 Droit et contentieux de la commande publique, UPPA)
7. Cours de Droit et libertés économiques (M2 Droit et contentieux des libertés, UPPA)
8. Cours de droits et libertés fondamentaux (CRFPA, Pau)
9. Cours d'introduction au droit de l'énergie (M2 DCL et DCCP, UPPA)