Chaire Industrielle ANR “Net-Zero Reconciliation” (NZR)Le droit comme levier d’acceptabilité et d’appropriation des projets de transition énergétique
La Chaire NZR repose sur un constat central : l’acceptabilité sociale constitue aujourd’hui une condition déterminante de la réussite des politiques de transition énergétique à l’horizon 2050. Cet objectif implique à la fois le développement de projets d’énergies renouvelables et une exploitation accrue des ressources du sous-sol afin de sécuriser l’approvisionnement en matériaux indispensables à cette transition.
Toutefois, ces projets rencontrent fréquemment des résistances locales générant conflits, contentieux, retards voire abandons. Dans ce contexte, la mise en place de dispositifs juridiques adaptés apparaît indispensable pour favoriser leur implantation territoriale et concilier les intérêts des différents acteurs.
Si les sciences sociales se sont largement emparées de la notion d’acceptabilité, les travaux juridiques demeurent encore limités. La Chaire NZR entend ainsi contribuer à combler ce manque en proposant l’une des premières études juridiques d’envergure sur ce sujet. Ses recherches visent à clarifier le concept d’acceptabilité sociale à travers une approche interdisciplinaire, puis à l’intégrer pleinement dans la doctrine juridique française, en lien avec les projets énergétiques et miniers portés par ses partenaires.
Trois leviers pour faciliter le déploiement des projets de transition énergétique
Les travaux de la Chaire s’articulent autour de trois leviers principaux facilitant le déploiement des projets de transition :
- L’évolution des modèles de gouvernance, existants ou à concevoir, notamment en intégrant les enjeux de partage territorial de la valeur et de communs ;
- La construction d’un cadre juridique favorisant une exploitation raisonnée des ressources, fondée sur une hiérarchisation des besoins en énergie et en matériaux ;
- La mise en œuvre opérationnelle de la justice énergétique, afin d’anticiper et de prévenir les conflits dès les premières phases des projets.
Pour atteindre ces objectifs, la Chaire mobilise des méthodologies complémentaires : articulation entre démarches inductives et déductives inspirées de la recherche-action, ancrées dans les problématiques rencontrées par les partenaires, analyse des bonnes pratiques à l’échelle internationale, recours au droit comparé, approche interdisciplinaire et méthodes collaboratives associant étroitement les partenaires.
Les résultats des travaux de la Chaire NZR ont vocation à éclairer les pouvoirs publics et les acteurs économiques sur les évolutions possibles et souhaitables du cadre juridique, afin de renforcer l’acceptabilité sociale des projets de transition. À terme, l’objectif opérationnel est de traduire ces recherches en outils concrets mobilisables dans les politiques publiques, ainsi que dans la mise en œuvre des projets de transition énergétique des partenaires de la Chaire, et plus largement de l’ensemble des acteurs de la transition énergétique.
Le porteur de la chaire NZR
Après un post-doctorat d'un an au sein de la société de transport et stockage de gaz Teréga, Louis de Fontenelle est désormais maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public au sein de l’unité mixe de recherche 6031 TREE (UPPA/CNRS).
Depuis 2016, il développe une activité de recherche soutenue en droit de l’énergie, avec de nombreuses publications à son actif. Il organise régulièrement des manifestations scientifiques sur la transition énergétique et intervient dans des conférences à l’échelle nationale, européenne et internationale.
Pour en savoir plus, consultez la page de l'équipe de la chaire
Le programme Chaires Industrielles de l’ANR
Lancé en 2012, le programme Chaires Industrielles de l’Agence nationale de la recherche (ANR) répond à trois objectifs complémentaires :
- Construire et structurer des projets de recherche collaborative ambitieux dans des domaines stratégiques grâce à des partenariats solides et durables entre acteurs publics et privés ;
- Offrir à des chercheurs de notoriété internationale l’opportunité de conduire des travaux de recherche innovants et à fort potentiel d’application industrielle ;
- Former, par la recherche, les jeunes scientifiques qui contribueront aux innovations de demain.
Le financement est accordé pour une période maximale de 4 ans, la contribution de l’ANR étant apportée à concurrence de celle des entreprises (apport en numéraire versé à l’établissement d’accueil).
La Chaire NZR est la cinquième Chaire Industrielle de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, et la deuxième dans le domaine des sciences sociales.
