2021

Transition écologique et dimension juridique : Le nouveau cadre réglementaire relatif à l'hydrogène

Visio TEAMS et Salle Chadefaud*

En application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 (dite loi « énergie-climat »), l’ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène est venue fixer le cadre réglementaire de soutien et de traçabilité en matière d’hydrogène renouvelable et bas-carbone. Ce cadre, qui figure désormais au sein d’un livre VIII nouveau dans la partie législative du Code de l’énergie, participe du volet réglementaire de la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné présentée par le Gouvernement le 8 septembre 2020.

Colloque "L'acceptabilité et le droit public"

Campus de Pau : Amphithéâtre 300

Colloque de la jeune recherche "L'acceptabilité et le droit public", en présence de l'ancienne garde des sceaux, Mme Nicole Belloubet

"Le réseau de froid urbain : une vision d’avenir du rafraichissement"

Visioconférence

Le site l’Énergie en Lumière et le Laboratoire TREE (TRansitions Énergétiques et Environnementales, UMR 6031) organisent, avec l'aimable participation de CLIMESPACE, une conférence sous forme de webinaire.

"Bac à sable réglementaire dans le secteur de l’énergie : quel retour d’expérience alors que s’ouvre le second guichet ? "

Visioconférence

Alors que la transition énergétique et la révolution numérique transforment en profondeur le secteur énergétique, il est essentiel que le cadre réglementaire puisse évoluer pour accompagner ces mutations rapides. Créé par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le dispositif dit « bac à sable réglementaire » autorise ainsi la Commission de régulation de l’énergie ou l’autorité administrative à accorder, sous certaines conditions, des dérogations aux conditions d’utilisation et d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz pour faciliter la réalisation de projets innovants en faveur de la transition énergétique.

TREE aux 40ème Rencontre des Élus locaux et Agents du 64

Le laboratoire TREE est présent aux 40ème Rencontre des Élus locaux et Agents des Pyrénées atlantiques, le vendredi 10 septembre 2021 au Palais Beaumont...

Webinaire : La régulation du free-floating. État des lieux et perspectives

Zoom - 10h30 - 12h00

Le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS, le Centre de Recherche et de Documentation Européennes et internationales (CRDEI) Université de Bordeaux et le site L'Énergie en lumière organisent, en partenariat avec l'éditeur LexisNexis, un atelier dédié à la question du free floating.

Afin d’aborder ce sujet, un webinaire est organisé :

- Mardi 29 juin 2021- : La régulation du free-floating. État des lieux et perspectives

Journée d'étude du projet RESET - Responsabilité Environnementale & Sociale des Entreprises du Territoire néo-aquitain : Restitution des résultats de mi-parcours

Campus de Pau : Amphithéâtre de la présidence

Le laboratoire TREE, UMR 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS, organise une journée de restitution des résultats de mi-parcours du projet RESET - Responsabilité Environnementale et Sociale des Entreprises du Territoire néo-aquitain - mené conjointement par des chercheurs en droit privé et en sciences économiques. L’objectif de cet événement est de présenter les résultats de mi-parcours du projet, d’enrichir les travaux entrepris à travers des échanges et d’élargir le réseau de recherche sur la thématique de la RSE.

"Appel à projets, appel à manifestation d’intérêts… Quel environnement juridique ?"

Visioconférence

La chaire E2S UPPA MOVE - Laboratoire TREE (Transitions énergétiques et environnementales, UMR 6031) organise un atelier relatif au régime juridique des différents types de consultations lancées par les personnes publiques afin de susciter une initiative privée en matière économique (appels à projets, appels à manifestations d’intérêt, etc.), en particulier dans le domaine des transitions énergétiques et environnementales et de la mobilité durable.

AFDEN : Colloque en ligne

Transition écologique: les nouveaux défis de la production d'énergie

Ce colloque, organisé par l'AFDEN en partenariat avec le laboratoire TREE - UMR 6031, est ouvert à tous.

The 25th International Euro-Asia Research Conference

Dublin, IrelandConnectivity, Industry and Technological Change: Europe and Asia in a Global Context.Call for Papers

Contrats et énergie

Webinaire "Transitions énergétiques et stabilité des relations contractuelles"

Le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031 et le site L'Énergie en lumière organisent, en partenariat avec Aix-Marseille Université, UMR CNRS 7318, Equipe CERIC, l'éditeur LexisNexis et l'Association Française du Droit de l'Energie (AFDEN) un cycle d'événements sur le thème "Contrats et transition énergétique"

Cycle de conférences - La régulation du nucléaire : d'un monde à l'autre

2ème conférence/webinaire - La réforme de la régulation du nucléaire

Le laboratoire TREE, UMR 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS, et le site L'Énergie en lumière organisent, en partenariat avec...

Cycle de conférences - La régulation du nucléaire : d'un monde à l'autre

1ère conférence - Le dispositif ARENH : ses objectifs et ses limites

Le laboratoire TREE, UMR 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS, et le site L'Énergie en lumière organisent, en partenariat avec...

Colloques et conférences 2021

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